Début du contenu

La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 10. Le programme quotidien - Déclaration hebdomadaire

 

Chaque jeudi, après les Questions orales, le Président donne la parole au leader parlementaire de l’Opposition officielle, ou son représentant, pour interroger le leader parlementaire du gouvernement, ou son représentant, au sujet des ordres émanant du gouvernement dont la Chambre sera saisie au cours des prochains jours ou de la semaine suivante[439]. Le leader parlementaire du gouvernement expose alors à la Chambre ce que le gouvernement entend mettre de l’avant[440]. Cette pratique est communément appelée la « Déclaration hebdomadaire » ou la « Déclaration du jeudi ». Il n’en est pas question dans le Règlement et il est laissé à la discrétion de la présidence de permettre cette Déclaration hebdomadaire, mais le gouvernement n’est aucunement tenu, par la procédure, d’annoncer d’avance à la Chambre quelles affaires il entend appeler ni à quel moment[441]. En outre, il n’est pas lié par la Déclaration hebdomadaire[442].

La pratique des Déclarations hebdomadaires remonte au 23 septembre 1968, lorsque le président du Conseil privé de l’époque a annoncé ce que le gouvernement entendait mettre en délibération le lendemain en ajoutant que, selon une nouvelle pratique, le gouvernement exposerait tous les jeudis ses projets pour la semaine suivante puis répondrait aux questions[443]. Le leader parlementaire du gouvernement avait coutume, jusque‑là, d’annoncer à la fin de chaque journée de séance les travaux prévus pour le lendemain[444].

La présidence a toutefois fait ressortir à maintes reprises que les députés ne devraient pas profiter de la période prévue pour cette déclaration pour engager des négociations ou un débat[445]. Elle n’a pas eu tendance, par ailleurs, à accueillir à d’autres moments que le jeudi la question des travaux de la Chambre au cours d’une semaine de séance normale[446]. Il est arrivé que le leader parlementaire du gouvernement profite de cette période pour demander si la Chambre consentirait à l’unanimité qu’il propose, sans préavis, des motions relatives aux travaux de la Chambre[447].



[439] Il est arrivé que la question concernant les travaux prévus pour les prochains jours de séance n’ait pas été posée par le leader parlementaire de l’Opposition officielle. Voir, par exemple, Débats, 26 octobre 2007, p. 450; 14 mars 2008, p. 4197.

[440] À la suite des observations du leader du gouvernement à la Chambre, d’autres députés (normalement, mais pas seulement, les leaders parlementaires des autres partis d’opposition) peuvent obtenir la parole pour poser de brèves questions sur des affaires précises ou demander des éclaircissements (Débats, 9 novembre 1995, p. 16443). Bien que tous les députés puissent participer en posant des questions au leader parlementaire du gouvernement, le Président a donné à entendre que les députés de l’opposition devraient faire connaître leurs opinions à la Chambre par le biais de leur leader respectif à la Chambre (Débats, 14 février 1985, p. 2359). Voir aussi Débats, 3 juin 1999, p. 15814‑15815.

[441] Art. 40(2) du Règlement.

[442] Voir la décision du Président Parent, Débats, 1er juin 1994, p. 4709‑4710.

[443] Débats, 23 septembre 1968, p. 383.

[444] Le texte de l’article 38(6) du Règlement fait encore référence à cette vieille pratique de fournir, à la fin d’une séance, de l’information sur les futurs travaux de la Chambre.

[445] Voir, par exemple, Débats, 11 octobre 1990, p. 14048; 8 novembre 1991, p. 4838; 2 avril 1992, p. 9262‑9264; 7 mai 1992, p. 10328‑10329.

[446] Débats, 17 avril 1984, p. 3144. En jugeant qu’un député qui tentait de se renseigner sur les travaux de la Chambre un jour autre que le jeudi enfreignait le Règlement, le Président a affirmé : « Il existe une façon traditionnelle de discuter des travaux de la Chambre. Les voies habituelles permettent de communiquer l’information et de discuter des travaux de la Chambre. » Voir aussi Débats, 23 mai 1984, p. 3962‑3963. La Déclaration hebdomadaire a déjà été faite un mercredi, soit parce que la Chambre serait ajournée le jeudi après-midi en raison d’une adresse du Premier ministre de l’Australie dans l’enceinte de la Chambre des communes (Débats, 17 mai 2006, p. 1494), soit parce que la Chambre serait ajournée le jeudi et le vendredi en raison d’un congrès à la direction du Parti libéral (Débats, 29 novembre 2006, p. 5521). Voir aussi Journaux, 5 mai 2006, p. 134‑135; 9 novembre 2006, p. 673, pour le libellé des motions portant ajournement de la Chambre.

[447] Voir, par exemple, Débats, 30 mars 1995, p. 11300‑11301; 28 septembre 2006, p. 3393‑3394; 22 février 2007, p. 7213-7214.

Haut de page