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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 - Annexe 4. Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938

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Annexe 4

Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938

Le 11 février 1938, le Règlement de la Chambre a été modifié afin de prévoir la nomination d’un vice-président des comités pléniers. Le titulaire de cette charge occupe son mandat pendant une seule session plutôt que pour toute une législature. Lorsque le président des comités pléniers est absent, le vice-président a le droit d’exercer tous les pouvoirs conférés au premier, y compris ses pouvoirs de Vice-président de la Chambre. Après la première nomination, la charge de vice-président des comités pléniers a été laissée vacante pendant neuf ans, puis, de 1947 à 1953, elle a été remplie seulement au besoin. En 1953 et par la suite, l’usage s’est établi de nommer un vice-président pour une session.

 

 

Vice-président des comités pléniers (parti)

Date de nomination

Législature (années)

1.

John Frederick Johnston[1]

(libéral)

11 février 1938

3e session de la 18e législature (1938)

2.

William Henry Golding[2]

(libéral)

 

28 mars 1947

15 décembre 1947

27 janvier 1949

3e session de la 20e législature (1947)

4e session de la 20e législature (1947-1948)

5e session de la 20e législature (1949)

3.

Louis-René Beaudoin[3]

(libéral)

 

15 septembre 1949

21 février 1950

5 septembre 1950

30 janvier 1951

9 octobre 1951

29 février 1952

1re session de la 21e législature (1949)

2e session de la 21e législature (1950)

3e session de la 21e législature (1950-1951)

4e session de la 21e législature (1951)

5e session de la 21e législature (1951)

6e session de la 21e législature (1952)

4.

William Alfred Robinson

(libéral)

 

23 mai 1952

20 novembre 1952

6e session de la 21e législature (1952)

7e session de la 21e législature (1952-1953)

5.

Edward T. Applewhaite

(libéral)

 

16 décembre 1953

7 janvier 1955

10 janvier 1956

26 novembre 1956

8 janvier 1957

1re session de la 22e législature (1953-1954)

2e session de la 22e législature (1955)

3e session de la 22e législature (1956)

4e session de la 22e législature (1956-1957)

5e session de la 22e législature (1957)

6.

Arza Clair Casselman

(progressiste‑conservateur)

15 octobre 1957

23e législature (1957-1958)

7.

Charles Edward Rea[4]

(progressiste‑conservateur)

12 mai 1958

15 janvier 1959

14 janvier 1960

17 novembre 1960

1re session de la 24e législature (1958)

2e session de la 24e législature (1959)

3e session de la 24e législature (1960)

4e session de la 24e législature (1960-1961)

8.

Gordon Campbell Chown[5]

(progressiste‑conservateur)

8 juin 1961

18 janvier 1962

4e session de la 24e législature (1961)

5e session de la 24e législature (1962)

9.

Rémi Paul

(progressiste‑conservateur)

27 septembre 1962

25e législature (1962-1963)

10.

Herman Maxwell Batten[6]

(libéral)

16 mai 1963

18 février 1964

5 avril 1965

1re session de la 26e législature (1963)

2e session de la 26e législature (1964-1965)

3e session de la 26e législature (1965)

11.

Maurice Rinfret[7]

(libéral)

 

18 janvier 1966

8 mai 1967

1re session de la 27e législature (1966-1967)

2e session de la 27e législature (1967-1968)

12.

 

Albert Béchard[8]

(libéral)

 

12 septembre 1968

23 octobre 1969

1re session de la 28e législature (1968-1969)

2e session de la 28e législature (1969-1970)

13.

 

Gérald Laniel[9]

(libéral)

 

5 octobre 1970

8 octobre 1970

17 février 1972

4 janvier 1973[10]

27 février 1974

2e session de la 28e législature (1970)

3e session de la 28e législature (1970-1972)

4e session de la 28e législature (1972)

1re session de la 29e législature (1973-1974)

2e session de la 29e législature (1974)

14.

Keith Penner[11]

(libéral)

30 septembre 1974

1re session de la 30e législature (1974-1975)

15.

Charles Robert Turner

(libéral)

14 octobre 1975

12 octobre 1976

18 octobre 1977

11 octobre 1978

1re session de la 30e législature (1975-1976)

2e session de la 30e législature (1976-1977)

3e session de la 30e législature (1977-1978)

4e session de la 30e législature (1978-1979)

16.

Fred McCain

(progressiste‑conservateur)

9 octobre 1979

31e législature (1979)

17.

Denis Ethier[12]

(libéral)

14 avril 1980

1re session de la 32e législature (1980-1982)

18.

Rod Blaker[13]

(libéral)

27 juillet 1982

7 décembre 1983

1re session de la 32e législature (1982-1983)

2e session de la 32e législature (1983-1984)

19.

Harold Thomas Herbert

(libéral)

16 janvier 1984

2e session de la 32e législature (1984)

20.

 

Steven Paproski

(progressiste‑conservateur)

5 novembre 1984

1er octobre 1986

12 décembre 1988

3 avril 1989

13 mai 1991

1re session de la 33e législature (1984-1986)

2e session de la 33e législature (1986-1988)

1re session de la 34e législature (1988-1989)

2e session de la 34e législature (1989-1991)

3e session de la 34e législature (1991-1993)

21.

Shirley Maheu[14]

(libéral)

18 janvier 1994

1re session de la 35e législature (1994-1996)

22.

Robert (Bob) Kilger[15]

(libéral)

27 février 1996

2e session de la 35e législature (1996)

23.

Peter Milliken[16]

(libéral)

29 octobre 1996

2e session de la 35e législature  (1996-1997)

24.

Ian McClelland[17]

(réformiste)

23 septembre 1997

12 octobre 1999

1re session de la 36e législature (1997-1999)

2e session de la 36e législature (1999-2000)

25.

Réginald Bélair

(libéral)

 

30 janvier 2001

30 septembre 2002

2 février 2004

1re session de la 37e législature (2001-2002)

2e session de la 37e législature (2002-2003)

3e session de la 37e législature (2004)

26.

Marcel Proulx[18]

(libéral)

7 octobre 2004

38e législature (2004-2005)

27.

Royal Galipeau

(conservateur)

 

5 avril 2006

18 octobre 2007

1re session de la 39e législature (2006-2007)

2e session de la 39e législature (2007-2008)

28.

Denise Savoie

(néodémocrate)

21 novembre 2008

1re session de la 40e législature (2008)

 

 



[1] Lors de la nomination de John Frederick Johnston, on prévoyait que le Vice-président et président des comités pléniers allait être absent pendant un certain temps. Aucun vice-président des comités pléniers n’a été nommé entre 1938 et 1947.

[2] Louis-René Beaudoin a été nommé Vice-président et président des comités pléniers le 9 avril 1952. Le poste de vice-président des comités pléniers a demeuré vacant à partir de cette date jusqu’au 23 mai 1952.

[3] William Alfred Robinson a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[4] Charles Edward Rea a été remplacé au poste de vice-président des comités pléniers, pour cause de maladie, le 8 juin 1961.

[5] Gordon Campbell Chown a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[6] Herman Maxwell Batten a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[7] Maurice Rinfret est mort en cours de mandat le 26 décembre 1967. Le poste de vice-président des comités pléniers est resté vacant pendant le reste de la deuxième session de la 27e législature.

[8] Albert Béchard a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Justice le 1er octobre 1970, et a démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 5 octobre 1970.

[9] Gérald Laniel a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[10] La motion tendant à pourvoir ce poste a été appuyée pour la première fois par un député d’un parti de l’opposition.

[11] La démission de Keith Penner du poste de vice-président des comités pléniers a été annoncée à la Chambre le 14 octobre 1975. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Sciences et de la Technologie le 10 octobre 1975.

[12] Le 21 juillet 1982, le Président a informé la Chambre que Denis Ethier avait démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 8 juillet 1982.

[13] Rod Blaker a démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 15 janvier 1984. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international le 13 janvier 1984.

[14] Shirley Maheu a été nommée au Sénat le 2 février 1996.

[15] La nomination de Robert (Bob) Kilger a été adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 27 février 1996, p. 3). C’était la première fois que la motion tendant à pourvoir ce poste faisait l’objet d’un vote par appel nominal. M. Kilger a résigné ses fonctions de vice‑président des comités pléniers le 29 octobre 1996, lorsqu’il a été nommé whip du gouvernement par le gouvernement libéral.

[16] La nomination de Peter Milliken a été adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 29 octobre 1996, p. 787-788). M. Milliken a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[17] C’était la première fois qu’un député de l’Opposition officielle était nommé à ce poste.

[18] Au début de la 38e législature, des modifications ont été apportées au processus d’élection du vice-président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président.

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