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PROC Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementair du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 12) est déposé.