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RNNR Rapport du Comité

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Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 30 avril 2021, votre Comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, et a convenu le lundi 10 mai 2021, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.