Passer au contenu
;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




RAPPORT SUR LE RAPPORT AU PARLEMENT : PROROGATION D’AOÛT 2020 – PANDÉMIE DE COVID-19

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
Ruby Sahota

 

 

 

JUIN 2021
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION