ACVA Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)45e Législature, 1re Session
Étude
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattantsLa guerre du golfe Persique était une guerre
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le dix-huitième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé - La guerre du golfe Persique était une guerre qui a été présenté à la Chambre des communes le lundi 19 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |