ETHI Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)45e Législature, 1re Session
Étude
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères| Encadrement des plateformes de médias sociaux: assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne |
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)h) du Règlement, votre Comité a examiné le seizième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Encadrement des plateformes de médias sociaux: assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 5 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n°1) est déposé. |