TRAN Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)45e Législature, 1re Session
Étude
Transport accessible aux personnes en situation de handicapVers un transport aérien accessible au Canada
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le vingt et unième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé Vers un transport aérien accessible au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le vendredi 13 décembre 2024, au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport, incluant les opinions complémentaires qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement, à l’exception de celle du Nouveau Parti démocratique. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) ainsi qu’une copie du rapport (PDF) (HTML) sont déposés. |