SECU Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)45e Législature, 1re Session
Étude
Phénomène grandissant des vols de voiture au CanadaLutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le seizième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le lundi 16 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu'une copie du rapport sont déposés. |