NDDN Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)45e Législature, 1re Session
Étude
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesRétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le quinzième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé - Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 5 novembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 2) est déposé. |