CHPC Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)45e Législature, 1re Session
Étude
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le mondeUtilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le treizième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé - Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 5 novembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 2) est déposé. |