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LANG Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its Le Comité permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Vote 20 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné le crédit 20 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 10) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 10) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



STEVEN BLANEY
Chair