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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, June 16, 2010, your Committee has considered Bill C-465, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day, and agreed on Tuesday, October 19, 2010, to report it with the following amendments: Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, votre Comité a étudié le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, et a convenu le mardi 19 octobre 2010, d’en faire rapport avec les amendements suivants :
Preamble Préambule
That Bill C-465, in the Preamble, be amended by adding after line 2 on page 1 the following:Que le projet de loi C-465, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

“Whereas the Aboriginal peoples of Canada have practiced and been sustained by traditional hunting, trapping and fishing activities for food and for ceremonial and commercial purposes since time immemorial;”

« que, de temps immémorial, les peuples autochtones du Canada tirent leur subsistance des activités traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche, qu'ils pratiquent à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales; »

That Bill C-465, in the Preamble, be amended by replacing line 7 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-465, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

“from coast to coast to coast;”

« rivières et les fleuves d'un océan aux autres; »

That Bill C-465, in the French version of the preamble, be amended by replacing line 14 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-465, dans la version française du préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 1, de ce qui suit :

“apportent une contribution remarquable à”

« apportent une contribution remarquable à »

Clause 2Article 2
That Bill C-465, in Clause 2, be amended by replacing line 2 on page 2 with the following:Que le projet de loi C-465, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 2, de ce qui suit :

“year, the third Saturday in September shall be known”

« 2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, »

Your Committee has ordered a reprint of Bill C-465, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage. Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-465, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 23) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 23) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MICHAEL CHONG
Chair