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AANO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, June 6, 2013, your Committee has considered Bill C-62, An Act to give effect to the Yale First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Thursday, June 6, 2013, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 6 juin 2013, votre Comité a étudié le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence, et a convenu le jeudi 6 juin 2013, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 78) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 78) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHRIS WARKENTIN
Chair