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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 8, 2014, your Committee has considered Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, and agreed on Wednesday, November 5, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 octobre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, et a convenu le mercredi 5 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 33 to 36) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 36) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



HAROLD ALBRECHT
Chair