PROC Rapport du Comité
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Cinquante-septième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 8 février 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, et a convenu le jeudi 22 mars 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 94) est déposé. |