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Sous-comités

Les sous-comités sont aux comités ce que les comités sont à la Chambre : ces derniers peuvent se décharger d’une partie de leurs travaux en déléguant une partie de leur mandat ou une tâche particulière à un plus petit groupe.

Aux termes de l’article 108(1)a) du Règlement, les comités permanents, y compris les comités mixtes, sont habilités à créer des sous‑comités. La composition des sous‑comités n’est pas toujours proportionnelle à la représentation des partis au comité principal, et la présidence peut en être assumée par d’autres députés que des députés du gouvernement.

Pour constituer des sous‑comités, les comités permanents peuvent faire appel non seulement aux membres du comité principal, mais aussi aux membres associés (article 108(1)c) du Règlement). Ils peuvent également demander aux whips d’en décider.

Un comité spécial ne peut créer de sous‑comité que si son ordre de renvoi l’y autorise. Le Comité de liaison, malgré son mandat limité, est habilité à créer des sous‑comités composés de membres du comité principal et de membres associés (article 107(6) du Règlement).

Sous-comité du programme et de la procédure

La plupart des comités permanents et des comités spéciaux jugent utile, pour planifier leurs travaux, de créer un sous-comité du programme et de la procédure, également appelé comité directeur. Les décisions prises par ce sous-comité sont sujettes à la ratification du comité dans son ensemble, par l’adoption du rapport du sous-comité contenant ses recommandations sur l’organisation des travaux du comité.

L’article 113(6) du Règlement prévoit que les comités législatifs ne peuvent créer qu’un seul sous‑comité, celui du programme et de la procédure, auquel ils peuvent déléguer le pouvoir d’établir le calendrier des séances, de convoquer des fonctionnaires du gouvernement et des témoins experts et de demander la production de documents, sous réserve de l’approbation du comité principal.

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