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Recueils de décisions des Présidents de la Chambre des communes

Au cours de leur mandat, les Présidents sont appelés à interpréter la façon dont les règles de la Chambre devraient s'appliquer et à prendre des décisions formelles sur des questions de procédure précises soumises à la Chambre. Les recueils de décisions des Présidents rassemblent les décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes.

Les décisions rendues par les Présidents avant 1966 peuvent être recherchées dans les Débats de la Chambre sur le site Web des Ressources parlementaires historiques canadiennes.

Président actuel

Anciens Présidents

Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau

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