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Substitution de membres de comité

Le Règlement prévoit que, lorsque les membres d’un comité permanent ou d’un comité mixte permanent ne sont pas en mesure d’être présents à des réunions de leur comité, ils peuvent se faire remplacer par des substituts désignés. Les substituts peuvent être désignés par ceux qu’ils remplacent ou par le whip de leur parti, mais ils doivent être confirmés par dépôt auprès du greffier d’un avis signé par le whip compétent.

Les substituts jouissent des mêmes droits et privilèges que les membres en titre des comités. Ils sont pris en compte dans le calcul du quorum et ils peuvent participer aux débats, proposer des motions et voter. Il ne peut y avoir substitution si le membre en titre est présent à la réunion.

Comités permanents

Les membres de comités permanents peuvent déposer auprès du greffier une liste d’au plus 14 membres de leur parti qui peuvent les remplacer au besoin. Ces listes comprennent généralement les noms de collègues du parti qui ont été nommés au comité à titre de membres associés.

La liste des substituts doit être déposée dans les cinq jours de séance suivant la réunion d’organisation du comité, et il est possible d’y apporter des modifications ultérieures s’il y a lieu. Un membre de comité qui se fait remplacer doit en informer le whip de son parti la veille. Après avoir signé la notification, le whip la transmet au greffier du comité.

Le whip peut procéder lui-même à une substitution en déposant un avis auprès du greffier du comité. Il peut choisir n’importe quel membre de son parti.

Comités législatifs

Le Règlement prévoit que les remplacements par des substituts au sein des comités législatifs doivent se faire de la même manière que dans les comités permanents.

Par ailleurs, lorsque des députés ne peuvent s’acquitter de leurs fonctions dans un comité législatif, le whip de leur parti peut les faire remplacer en déposant auprès du greffier du comité un changement dans la composition du comité, conformément à l’article 114(3) du Règlement.

Comités spéciaux

Dans les comités spéciaux, les substitutions ne sont permises que si ce pouvoir est accordé au comité dans l’ordre de renvoi et seulement dans les limites de ce pouvoir. La Chambre a permis les substitutions dans les comités spéciaux de la même façon que dans les comités permanents. Elle a aussi permis de modifier la composition d’un comité spécial sur notification signée par le whip en chef d’un parti, comme dans les comités législatifs.

Sous-comités

Lorsqu’ils créent des sous-comités, les comités ne prévoient généralement pas de dispositions concernant les substitutions. La composition de ces sous‑comités se résume souvent à une indication du nombre de députés de chaque parti qui en feront partie, au lieu d’une désignation explicite de députés expressément nommés. Cela permet à n’importe quel membre en titre ou membre associé d’un parti, au comité principal, de participer aux travaux du sous‑comité. Le recours aux membres associés permet de réduire la charge de travail des membres en titre du comité. Cela permet également aux membres qui s’intéressent plus particulièrement à un domaine ou qui ont une expertise dans un certain domaine de participer aux travaux d’un sous‑comité sans être contraints de devenir membres en titre du comité principal.

Membres sans droit de vote

En ce qui concerne les secrétaires parlementaires nommés au sein d’un comité à titre de membres sans droit de vote, le whip en chef du gouvernement peut substituer un secrétaire parlementaire par un autre en déposant un avis auprès du greffier du comité de la même manière qu’il le ferait pour des membres votants. Un secrétaire parlementaire qui siège à un comité sans droit de vote ne peut remplacer un membre de ce même comité ayant un droit de vote, mais il peut le faire dans un autre comité.

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