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Durée du débat

Durée des discours

Le Règlement comporte des dispositions déterminant la durée des discours des députés au cours du débat. Le plus souvent, la durée maximale d’un discours est de 20 ou de 10 minutes, mais il y a des exceptions. En fait, il arrive que des députés puissent parler sans être limités par le temps.

Discours de 20 minutes

À moins d’avis contraire dans le Règlement, tous les discours sont assujettis à un délai maximal de 20 minutes. Un député ne peut pas parler plus de 20 minutes : 

Les discours de 20 minutes sont généralement suivis d’une période de 10 minutes, au cours de laquelle d’autres députés peuvent poser des questions ou commenter brièvement le contenu du discours et obtenir des réponses du député qui a prononcé le discours. Les questions et commentaires doivent avoir trait au contenu du discours. Cette période ne peut pas servir à proposer une motion.

Le Règlement autorise le whip d’un parti reconnu à indiquer au Président que les membres de son parti partageront leur temps de parole de 20 minutes. Dans ce cas, les députés parlent durant 10 minutes, puis ils disposent de cinq minutes pour répondre aux questions et commentaires. Il est à souligner que les députés doivent obtenir le consentement unanime de la Chambre pour partager leur temps de parole au premier tour du débat à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture d’un projet de loi.

Discours de 10 minutes

Les députés ont 10 minutes au maximum pour s’adresser à la Chambre : 

Les discours de 10 minutes sont généralement suivis d’une période de cinq minutes au cours de laquelle les autres députés peuvent formuler des questions ou des remarques brèves. Toutefois, cette règle comporte des exceptions. Par exemple, 10 minutes sont accordées pour les questions et commentaires après un discours dans le cadre d’un débat exploratoire; en outre, dans certaines circonstances, le Règlement ne prévoit aucune période de questions et commentaires.

Autres cas

Dans certains cas, les députés ne sont pas assujettis à un temps de parole. Par exemple, un ministre qui propose une motion gouvernementale (ou le secrétaire parlementaire qui parle en son nom) et le député qui lui répond peuvent parler aussi longtemps qu’ils le désirent. Cela s’applique également à l’examen des motions relatives aux amendements proposés par le Sénat. Dans bien des cas, le premier ministre et le leader de l’opposition ne sont pas assujettis à un temps de parole.

Au cours des débats sur des motions d’ajournement, le député qui soulève la question peut parler pendant quatre minutes au maximum, et le ministre ou le secrétaire parlementaire qui lui répond a quatre minutes également pour le faire. Ensuite, chacun peut faire une intervention d’une minute. Le député qui propose une mesure d’initiative parlementaire dispose de 15 minutes, sous réserve d’une période de questions et de commentaires de cinq minutes et d’un droit de réponse de cinq minutes pour clore le débat. Au cours des déclarations de députés, la durée d’intervention maximale est d’une minute. Au cours de la période des questions, le Président applique strictement les délais convenus par les partis au sujet des questions et réponses.

Fin du débat

Les débats se poursuivent en principe jusqu’à ce qu’aucun député ne désire plus intervenir, mais certains articles du Règlement fixent des délais à l’intérieur desquels le Président peut ou doit mettre la question aux voix pour des affaires précises, par exemple : 

En outre, le Président peut être tenu, en vertu d’ordres spéciaux, de mettre une question aux voix à un moment précis.

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