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Types de motions

Il n’existe pas de méthode précise pour classer les motions. De façon générale, on peut les regrouper en motions autonomes exigeant un avis et en motions découlant d’une autre procédure ou motion et n’exigeant pas d’avis. Les motions de fond font partie du premier groupe. Dans le second, on trouve les motions subsidiaires (ou auxiliaires) et les motions privilégiées.

Les motions de fond constituent des propositions indépendantes, qui sont complètes en elles-mêmes et qui ne découlent pas ou ne sont pas dépendantes d’une autre délibération devant la Chambre. Elles sont utilisées pour obtenir une opinion de la Chambre ou pour que celle-ci fasse quelque chose. Elles peuvent être modifiées et elles doivent être rédigées de manière à permettre à la Chambre d’exprimer son accord ou son désaccord avec ce qui est proposé. Ces motions exigent normalement un préavis écrit avant de pouvoir être présentées à la Chambre. Elles comprennent par exemple les motions des députés, les motions de l’opposition présentées lors des jours réservés aux travaux des subsides et les motions du gouvernement.

Par leur nature, les motions subsidiaires, aussi appelées motions auxiliaires, sont procédurales, dépendantes d’un ordre déjà pris par la Chambre et utilisées pour faire progresser l’étude d’une question déjà soumise à la Chambre. Ainsi, les motions de deuxième et de troisième lecture des projets de loi et les motions visant à renvoyer une question à un comité plénier ou à un autre comité sont des motions subsidiaires qui sont sujettes à débat et à amendement. Comme les motions privilégiées, elles peuvent être présentées sans avis préalable.

Une motion privilégiée, qu’il ne faut pas confondre avec une motion fondée sur une question de privilège, diffère d’une motion de fond en ce sens qu’elle découle et est dépendante du sujet qui est débattu. Une motion privilégiée peut être présentée sans avis lorsqu’une motion sujette à débat est à l’étude, et elle a alors priorité sur la motion originale dans le débat. Les motions privilégiées peuvent être des motions d’amendement ou de remplacement, comme les motions de question préalable et les motions dilatoires. Ces deux types de motions cherchent à mettre de côté la question à l’étude et ne peuvent être présentées que lorsque cette question fait l’objet d’un débat.

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