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Discours du Budget

Lorsque le gouvernement désire présenter un Budget, un ministre se lève à la Chambre, généralement au cours de la période des questions. Il demande alors la désignation d’un ordre du jour à cette fin, autrement dit que l’affaire soit inscrite au Feuilleton. Le ministre précise également la date et l’heure de la présentation. L’annonce est réputée être une demande de séance plus tardive de la Chambre le jour désigné en question, s’il y a lieu.

À l’heure dite du jour désigné, le ministre des Finances se lève pour proposer une motion de voies et moyens portant « que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement » et pour prononcer le discours du Budget.

Le discours du Budget est généralement prononcé en fin d’après-midi, après la fermeture des marchés financiers.

Pour que les députés et les journalistes soient en mesure de réagir rapidement au contenu du discours du Budget, ils ont généralement droit à une séance d’information à huis clos plusieurs heures avant la présentation effective à la Chambre.

Pendant le discours du Budget, le ministre peut également déposer des avis de motions de voies et moyens qui établissent les diverses mesures fiscales et financières dont le gouvernement aura besoin pour concrétiser les dispositions du Budget.

L’approbation de ces motions ou de toutes les autres motions de voies et moyens déposées au cours de la session ne peut être proposée avant que le débat sur le Budget proprement dit (motion du ministre des Finances) ne soit terminé.

Après le discours du ministre, la parole est donnée à un député de l’Opposition officielle, en général le porte-parole en matière de finances. Celui-ci, après un bref discours, propose l’ajournement du débat.

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