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Cycle financier

Les sections ombragées sont provisoires pour la durée de la 42e législature. Conformément à l’ordre adopté le 20 juin 2017, les amendements à l’article 81 du Règlement sont entrés en vigueur le 18 septembre 2017 et demeureront en vigueur pour le reste de la 42e législature

Cycle financier sous forme d'un cercle divisé en trois périodes des subsides

Une modification provisoire, en vigueur pour le reste de la 42e législature, a été adoptée par la Chambre en juin 2017 afin de remplacer le processus des crédits provisoires par un Budget provisoire des dépenses. Le Budget provisoire des dépenses est traité de la même façon que les autres budgets des dépenses, y compris son dépôt et son renvoi à un comité. Le Budget provisoire des dépenses est également étudié pendant la période des subsides se terminant le 26 mars.

La Chambre a modifié provisoirement les échéances entourant l’étude du Budget principal des dépenses pour le reste de la 42e législature. Ainsi,

Le début du cycle

L’année financière du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Cependant, la planification de l’exercice commence bien avant, par la préparation des priorités budgétaires des ministères et les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Ce comité peut rendre compte, pour la mi-décembre, de ses consultations prébudgétaires relatives à l’exercice à venir.

Le Budget

Le Budget est le résultat des efforts du gouvernement pour concilier ses obligations de dépenses et ses prévisions de recettes. Le Budget fait état des politiques et des priorités budgétaires, sociales et économiques du gouvernement, alors que le Budget des dépenses indique le détail des dépenses prévues pour la prochaine année financière. L’usage veut que le Budget soit présenté au cours de la seconde moitié de février.

Le Budget principal des dépenses

Les plans de dépenses sont regroupés et soumis à la Chambre en tant que Budget principal des dépenses. Normalement, le Budget principal des dépenses est déposé à la Chambre au plus tard le 1er mars et soumis à l’approbation de la Chambre au plus tard le 23 juin.

Les crédits provisoires

Puisque l’exercice commence le 1er avril et que le cycle normal des subsides prévoit que la Chambre ne se prononcera sur le Budget principal des dépenses qu’en juin, la Chambre autorise une avance sur les fonds demandés dans le Budget principal des dépenses. Cette avance constitue ce qu’on appelle les crédits provisoires. Ces fonds, qui sont approuvés au plus tard le 26 mars, servent à combler les besoins de la fonction publique du début du nouvel exercice, soit le 1er avril, jusqu’à la date de l’adoption de la loi de crédits fondée sur le Budget principal des dépenses de l’exercice.

La Chambre a modifié provisoirement les échéances entourant l’étude du Budget principal des dépenses pour le reste de la 42e législature. Ainsi, l’échéance du dépôt du budget principal des dépenses est passée du 1er mars au 16 avril.

Le Budget supplémentaire des dépenses

Si les besoins du gouvernement changent par rapport au Budget principal des dépenses, on demande au Parlement d’approuver un budget supplémentaire des dépenses au cours de l’exercice. Le gouvernement peut présenter autant de budgets supplémentaires qu’il le juge nécessaire au cours d’un exercice. Depuis quelques années, la pratique veut que l’on présente deux ou trois budgets supplémentaires des dépenses par exercice.

Il est donc possible que le Parlement soit appelé à approuver un budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice en cours au même moment qu’il étudie des crédits provisoires pour le prochain exercice.

Boucler la boucle — Comptes publics et Rapport du vérificateur général

Les Comptes publics du Canada et le Rapport annuel du vérificateur général sont déposés avant le 31 décembre, après la fin de l’année financière sur laquelle ils portent en mars. Leur examen par le Comité permanent des comptes publics complète le cycle annuel des activités financières du gouvernement.

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