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Budget principal des dépenses

Le Budget principal des dépenses prend la forme d’une série de crédits ou de résolutions qui résument les besoins financiers estimatifs d’un ministère ou d’un organisme fédéral dans une catégorie particulière de dépenses, par exemple les dépenses de fonctionnement, les immobilisations ou les subventions.

Les crédits sont chiffrés en dollars, et leur total, une fois convenu, devrait permettre de combler tous les besoins budgétaires d’un ministère ou organisme dans cette catégorie de dépenses, à l’exception des dépenses assumées en vertu d’autres autorisations législatives.

Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels: un montant et une destination, soit la description de l’utilisation qu’on fera de cet argent. Si le gouvernement souhaite modifier le montant ou la destination approuvée pour un crédit, il doit le faire au moyen d’un budget supplémentaire, d’une nouvelle loi ou d’une loi modificative.

Le Budget principal des dépenses indique les dépenses des ministères, des organismes et des programmes ainsi que la formulation proposée des conditions régissant les dépenses que le Parlement sera invité à approuver. Les renseignements fournis dans le Budget principal des dépenses sont tirés de l’annexe de la Loi portant affectation de crédits.

Les postes législatifs sont les dépenses autorisées en vertu d’une loi distincte. Comme ils sont déjà approuvés par la loi, ils n’ont pas à être de nouveau approuvés et ne peuvent être modifiés par le Parlement. Ils sont identifiés et ne sont indiqués qu’à titre d’information.

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