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Crédits du Budget des dépenses

La Partie II du Budget principal des dépenses présente, ventilées par crédit, les demandes de fonds des ministères et organismes fédéraux. Chaque crédit, ou poste, est une demande de fonds précise destinée à un objet précis. Le Budget supplémentaire des dépenses se présente sous la même forme que la Partie II du Budget principal des dépenses.

Le comité qui examine le Budget des dépenses prend une décision distincte pour chaque poste. Il peut décider d’approuver la totalité de la somme demandée à chaque fois, de la réduire ou de la refuser complètement. Les comités ne prennent pas de décisions concernant les postes législatifs, qui sont approuvés à titre permanent.

De même, lorsque la Chambre examine le Budget des dépenses, les députés peuvent demander qu’elle prenne une décision distincte concernant un certain poste en déposant un avis d’opposition auprès de la Direction des journaux.

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