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Conférences entre la Chambre des communes et le Sénat concernant les amendements aux projets de loi

Si la Chambre des communes et le Sénat sont dans une impasse concernant les amendements à apporter à un projet de loi, un député — généralement le ministre ou le député qui parraine le projet de loi — peut proposer d’inviter le Sénat à participer à une conférence libre sur le ou les amendements en cause. Cette pratique est progressivement tombée en désuétude et a été remplacée par un échange fréquent de messages entre les deux Chambres et la comparution de ministres devant les comités de la Chambre des communes et les comités sénatoriaux.

Si le Sénat accepte de participer à une conférence de ce genre, un message est envoyé à la Chambre des communes pour l’informer de la date et de l’endroit ainsi que des noms des sénateurs (« représentants ») qui représenteront le Sénat. Une motion semblable est proposée à la Chambre des communes pour désigner les représentants de la Chambre, dont le ministre ou le député qui parraine le projet de loi. Au moment convenu, les représentants se réunissent pour essayer de sortir de l’impasse.

Une conférence libre permet de poursuivre la discussion jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé, mais elle peut avoir trois issues :

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