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Dissolution du Parlement

La dissolution met un terme à la législature et aux travaux du Sénat et de la Chambre des communes, et elle est suivie d’une élection générale. Elle intervient lorsque le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, fait une proclamation en ce sens, laquelle est publiée dans la Gazette du Canada.

Une seconde proclamation, généralement publiée simultanément, convoque le nouveau Parlement, ordonne la publication de brefs d’élection dans les circonscriptions de tout le pays et fixe la date du scrutin et la date du retour des brefs d’élection. Une troisième proclamation fixe la date à laquelle le Parlement est convoqué, quelque temps après le retour des brefs d’élection. La date de cette convocation peut être modifiée par une nouvelle proclamation.

La Constitution limite la durée d’un Parlement à cinq ans, sauf en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection. En l’absence de dissolution, le Parlement expire, mais dans les faits, il a toujours été dissout, parfois même quelques jours seulement avant l’expiration du délai de cinq ans. La Loi électorale du Canada a été modifiée récemment de sorte qu’elle prévoit désormais, sauf dissolution anticipée du Parlement, qu’une élection générale doit avoir lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale.

Effet de la dissolution

Effet de la dissolution sur les comités

Effet de la dissolution sur les associations et les échanges parlementaires

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