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Convention sur la confiance

Par convention constitutionnelle, le premier ministre et le Cabinet ne peuvent exercer le pouvoir qu’avec le consentement et l’approbation (la « confiance ») de la majorité des députés de la Chambre des communes.

Au cas où le gouvernement serait défait sur une question de confiance, cette convention prévoit que le premier ministre devrait normalement remettre sa démission au gouverneur général. Le gouverneur général peut soit dissoudre le Parlement en vue d’élections générales soit, fait plus rare, inviter le chef d’un autre parti à la Chambre à former un nouveau gouvernement.

La convention sur la confiance est une tradition qui n’est mentionnée nulle part dans les lois ou dans le Règlement de la Chambre des communes. Les questions de confiance ne relèvent pas de la procédure parlementaire et ne peuvent être tranchées par le président. Cependant, on reconnaît habituellement que les motions de confiance peuvent être :

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