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Organe exécutif du gouvernement du Canada

Au Canada, l’exécutif est composé de la Couronne (le chef de l’État, représenté au Canada par le gouverneur général), du premier ministre (le chef du gouvernement) et du Cabinet. L’exécutif est l’organe du gouvernement qui prend et met en œuvre les décisions nécessaires pour assurer la primauté du droit et le bien-être des Canadiens.

Le premier ministre et les ministres qu’il choisit forment le Cabinet. Le premier ministre nomme également des ministres d’État, qui appuient les membres du Cabinet. En règle générale, les gens nommés au Cabinet sont des députés élus à la Chambre des communes. Toutefois, l’usage veut que le premier ministre nomme au moins un sénateur à son Cabinet. La durée d’un mandat d’un ministre dépend du « bon plaisir » du premier ministre, qui peut le remplacer ou demander sa démission à tout moment. Le premier ministre peut également redéfinir les portefeuilles des ministres et déterminer la taille du Cabinet comme bon lui semble.

Le Cabinet est la principale instance décisionnelle du gouvernement canadien. Il dirige l’organe exécutif du gouvernement. C’est la partie opérationnelle du Conseil privé, le conseil consultatif de la Couronne, qui comprend également d’anciens premiers ministres, d’anciens ministres et d’autres personnes nommées pour des raisons particulières. Les membres du Conseil privé ne sont actifs dans leur rôle de conseillers de la Couronne qu’une fois nommés au Cabinet. Le Cabinet agit comme un conseil exécutif qui élabore des politiques afin de diriger le pays. Il présente des projets de loi afin de transformer ces politiques en lois.

Le premier ministre assigne un portefeuille particulier (secteur de responsabilités) à chaque ministre, qui supervise pour sa part les opérations du (des) ministère(s) correspondant(s) à ce portefeuille. Il incombe aux ministres de veiller à ce que les politiques élaborées par le Cabinet soient mises en œuvre au sein des ministères.

La durée de vie d’un Cabinet équivaut au mandat du premier ministre qui le nomme. Le Cabinet existe à partir du jour où le premier ministre prête le serment d’office jusqu’au jour de sa démission. Dès que le premier ministre remet sa démission, son Cabinet cesse d’être en fonction. Si un premier ministre est réélu, celui-ci forme un nouveau Cabinet, qui peut comprendre ou non les mêmes ministres.

La démission d’un premier ministre peut découler d’une défaite lors d’élections générales ou de l’adoption d’une motion de censure à la Chambre des communes. Elle peut également être associée à d’autres raisons, notamment le simple désir de prendre sa retraite.

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