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Chambre des communes du Canada

Les députés de la Chambre des communes sont élus afin de représenter les Canadiens qui habitent dans des circonscriptions électorales définies (aussi appelées comtés), partout au pays. La Constitution établit à cinq ans la durée maximale d’une législature. Les modifications apportées récemment à la Loi électorale du Canada stipulent toutefois que des élections doivent se tenir à une date fixe tous les quatre ans.

À l’heure actuelle, la Chambre des communes compte 338 sièges. De façon à tenir compte de l’évolution démographique du pays, le nombre total de sièges de même que les limites des circonscriptions électorales ont changé au fil du temps.

Les candidats à la députation présentent ce qu’ils proposent d’accomplir (avec leur parti) pour leurs électeurs ainsi que pour l’ensemble du pays. Afin de réaliser leurs objectifs, les députés se joignent habituellement à des partis politiques qui s’expriment d’une seule voix à la Chambre. Ces partis partagent une philosophie commune ainsi qu’une « plateforme » de propositions particulières en vue d’exercer le pouvoir.

Les députés peuvent également se présenter et être élus en tant qu’« indépendants », c’est-à-dire en n’étant affiliés à aucun parti.

En règle générale, le premier ministre est le chef du parti politique qui détient le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. Il est également un député et représente une circonscription particulière. Un parti au pouvoir qui détient plus de sièges que tout autre parti sans toutefois disposer d’une majorité claire à la Chambre doit compter sur l’appui de députés d’autres partis politiques pour gouverner. C’est ce qu’on appelle un gouvernement minoritaire.

Le premier ministre et son Cabinet peuvent rester en poste aussi longtemps que la Chambre des communes les appuie afin de leur permettre d’adopter des lois et de faire approuver les dépenses gouvernementales.

LLe gouvernement doit rendre compte à la Chambre des communes sur la façon dont il exerce ce pouvoir. Il doit donc fonctionner de manière responsable afin de bénéficier de l’appui de la Chambre, de pouvoir édicter des lois et d’autoriser des dépenses sans lesquelles il ne pourrait ni fonctionner ni atteindre ses objectifs. Même si elle ne figure pas dans les documents constitutionnels du Canada, l’idée de « gouvernement responsable » constitue l’un des fondements de notre système parlementaire.

La Chambre des communes a pour fonction première d’examiner et d’approuver les textes de loi. L’opposition (les députés qui n’appartiennent pas au parti au pouvoir) a la possibilité de questionner le gouvernement sur les mesures législatives qu’il propose et sur la manière dont il se conduit. La Chambre se penche également sur les affaires émanant des députés, soit des projets de loi et des motions proposées par des députés qui ne font pas partie du Cabinet. Toutefois, les possibilités de débat sur ces questions sont limitées et il est peu fréquent que des projets de loi émanant des députés deviennent loi.

Dans le cadre du processus législatif, la plupart des projets de loi sont examinés par des comités de la Chambre des communes. Au sein des comités, les députés peuvent exercer une certaine influence sur la forme et le contenu des mesures envisagées. Les députés fournissent également du temps et des efforts pour aider individuellement les électeurs et répondre à des besoins particuliers de leur circonscription.

Dans une large mesure, la Chambre des communes contrôle et administre ses propres affaires. Sa capacité de modifier ses propres règles et usages en fonction des besoins évolutifs des Canadiens contribue grandement à son efficacité en tant qu’institution législative centrale du Parlement.

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