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Sénat du Canada

Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Canada. En vertu de la Constitution, les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre. Ce dernier choisit également le sénateur qui assumera la fonction de Président du Sénat. Le Sénat est chargé de soumettre à un « second examen objectif » des décisions prises par les députés de la Chambre des communes.

En théorie, les pouvoirs du Sénat s’apparentent à ceux de la Chambre des communes. Pour devenir loi, les projets de loi doivent être adoptés par les deux chambres. Le Sénat peut amender, reporter ou refuser d’adopter des projets de loi émanant de la Chambre des communes. En pratique, cependant, il est rare que le Sénat fasse obstacle à une mesure législative adoptée par la Chambre des communes.

Les pouvoirs du Sénat font l’objet de plusieurs limites constitutionnelles importantes. Bien que la plupart des textes de loi puissent être présentés au Sénat ou à la Chambre des communes, les projets de loi portant sur des mesures financières doivent émaner de la Chambre des communes. Par ailleurs, cette dernière a un droit de veto absolu sur les modifications constitutionnelles alors que le Sénat ne peut que les retarder.

Lorsqu’il n’y a pas de sièges vacants, le nombre de sénateurs est normalement de 105, bien que la Constitution permette la nomination de huit sénateurs additionnels, jusqu’à un maximum de 113. Une fois nommés, les sénateurs demeurent habituellement en poste jusqu’à l’âge obligatoire de la retraite, soit 75 ans. Toutefois, ils peuvent remettre leur démission ou, dans de rares circonstances, être révoqués.

Alors qu’à la Chambre le nombre de sièges varie en fonction de la population, il y a au Sénat un nombre prescrit de sénateurs pour chaque région du pays. Des sièges additionnels ont été ajoutés au fur et à mesure que de nouvelles provinces et de nouveaux territoires étaient créés.

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