Passer au contenu Début du contenu

Pratique parlementaire

Le Règlement de la Chambre des communes est fondé sur un large éventail de précédents et sur la tradition parlementaire. Pour établir leurs règles de fonctionnement, les premières assemblées représentatives des colonies qui allaient former le Canada se sont inspirées largement de la tradition britannique et, dans une moindre mesure, de la pratique américaine. Les délibérations de la Chambre des communes sont basées sur des usages et traditions qui ont évolué depuis cette époque.

Dans les situations où les précédents de la Chambre des communes canadienne ne sont d’aucune utilité, le Président a toute latitude pour aller au-delà de la jurisprudence de la Chambre « dans tous les cas non prévus par le présent Règlement » (article 1). Le Président peut donc se référer à des précédents provinciaux ou étrangers, normalement ceux d’organes législatifs du Commonwealth, « dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre ».

La Chambre des communes a tendance à codifier dans le Règlement de nombreuses procédures qui voient le jour et évoluent en tant que pratiques non écrites. Les révisions périodiques du Règlement permettent à la Chambre des communes d’adapter l’interprétation de ses précédents et traditions en fonction de l’évolution des circonstances.

Haut de page