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Feuilleton et Feuilleton des avis

Le Feuilleton et Feuilleton des avis est un seul et même document divisé en deux parties : Le Feuilleton est l’ordre du jour complet et officiel qui énumère toutes les affaires pouvant être étudiées par la Chambre. Le Feuilleton des avis précise toutes les affaires pour lesquelles un avis a été fourni. À eux deux, ces documents contiennent à peu près toutes les affaires dont la Chambre est ou pourrait être saisie.

Le Feuilleton et Feuilleton des avis est publié chaque jour de séance, et des exemplaires imprimés en sont distribués le matin en Chambre. Une version électronique est généralement affichée sur le site Web de la Chambre des communes la veille au soir.

Feuilleton des avis

Pour que les députés ne soient pas pris par surprise, les règles de la Chambre exigent qu’un avis soit donné avant que la plupart des affaires de fond puissent être soulevées. Les avis donnés ou réputés avoir été donnés tel ou tel jour sont imprimés dans le Feuilleton des avis de la journée, puis, une fois le délai écoulé, les affaires sont transférées au Feuilleton.

Pour la plupart des affaires, la durée de préavis est de 48 heures. Cela signifie que les avis doivent être donnés deux jours avant que l’affaire puisse être soulevée.

La méthode habituelle est la suivante : le député ou le ministre qui souhaite soulever la question (qu’il s’agisse d’un projet de loi, d’une résolution, d’une motion ou d’une question écrite) adresse un avis écrit et signé à la Direction des journaux. L’avis doit être présenté par écrit avant 18 h n’importe quel jour de séance, du lundi au jeudi, ou le dernier jeudi de toute période d’ajournement et avant 14 h le vendredi. Les députés peuvent également soumettre un avis électronique à la Direction des journaux en utilisant un site Web protégé. L’avis est ensuite inscrit au Feuilleton des avis, puis distribué le jour de séance suivant.

Lorsque le document est imprimé la prochaine fois, l’avis est transféré du Feuilleton des avis au Feuilleton. Les quatre exceptions les plus notables à cet avis de 48 heures sont expliquées ci-dessous.

Les affaires faisant l’objet d’un avis sont énumérées sous l’en-tête suivant qui convient : 

Feuilleton

Le Feuilleton est l’ordre du jour complet et officiel des affaires de la Chambre des communes. Le consentement unanime des députés est requis pour étudier une affaire qui n’y est pas inscrite.

Le Feuilleton contient les affaires ayant fait l’objet d’un ordre de la Chambre. Par exemple, lorsqu’un projet de loi a fait l’objet d’une première lecture, le Président demande quand il sera lu pour la deuxième fois. La réponse est généralement la suivante : « À la prochaine séance de la Chambre. » Un ordre de deuxième lecture est alors inscrit au Feuilleton pour le jour de séance suivant afin que le projet de loi puisse, en principe, y être étudié. Par ailleurs, beaucoup d’affaires sont inscrites au Feuilleton non pas parce que la Chambre a adopté un ordre, mais parce que le Règlement prévoit qu’elles doivent y être inscrites une fois le délai d’avis écoulé.

Le Feuilleton est divisé en deux parties dans sa version imprimée : l’Ordre des travaux et l’Ordre du jour, lequel est divisé en Affaires émanant du gouvernement et en Affaires émanant des députés. Une troisième partie réservée aux Questions apparaît dans la version électronique affichée sur le site Web de la Chambre des communes.

(Voir le Feuilleton et Feuilleton des avis sur le site Web de la Chambre des communes.)

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