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Ordre projeté des travaux

Introduction

Toutes les affaires qu’il est possible d’examiner au cours d’une séance sont énumérées dans le Feuilleton quotidien. Cependant, le Feuilleton n’indique pas les questions que le gouvernement a l’intention d’examiner tel ou tel jour.

Pour fournir une liste pratique de toutes les affaires censées être examinées chaque jour et dans les quelques jours à venir, la Direction des Journaux publie un ordre du jour quotidien provisoire appelé l’Ordre projeté des travaux. Cette publication est accessible sur Internet, et une version imprimée en est distribuée aux députés à la Chambre.

Contenu

La suite des en-têtes employés dans l’ordre « projeté » suit l’ordre des travaux établi pour la journée en question conformément au Règlement ou sur ordre spécial de la Chambre. Le moment où chaque affaire doit être examinée est indiqué. Les en-têtes sont accompagnés de notes utiles, par exemple sur la durée des discours et des débats et sur tous les ordres spéciaux éventuels touchant les affaires de la Chambre.

Les inscriptions effectuées sous tel ou tel en-tête de l’Ordre projeté des travaux indiquent les affaires qui, sous cet en-tête dans le Feuilleton, sont censées être examinées ce jour-là. S’il n’y a pas d’inscription, cela veut dire soit qu’il n’y a rien au Feuilleton dans cette catégorie d’affaires, soit que n’importe quelle affaire apparaissant au Feuilleton sous cet en-tête peut être examinée. Les en-têtes « Affaires émanant du gouvernement » et « Affaires émanant des députés » sont expliqués en détail ci-dessous.

L’Ordre projeté des travaux énumère également les affaires au sujet desquelles des votes par appel nominal sont prévus.

Affaires émanant du gouvernement

Cet en-tête peut apparaître plus d’une fois pour une même journée, selon les moments prévus pour examiner des affaires émanant du gouvernement conformément au Règlement ou sur ordre spécial de la Chambre. Comme le gouvernement peut inscrire n’importe quelle affaire émanant du gouvernement au Feuilleton, toute affaire inscrite sous cet en-tête est sujette à changement sans avis. Les inscriptions sont fonction de l’information que le bureau du leader du gouvernement à la Chambre fournit à la Direction des Journaux. Le gouvernement n’est cependant pas lié par l’Ordre projeté des travaux et il se réserve le droit d’aborder n’importe quelle affaire énumérée sous les « Affaires émanant du gouvernement » dans le Feuilleton de la journée.

Affaires émanant des députés

Les affaires émanant des députés qui doivent être débattues sont inscrites sous cet en-tête. Les inscriptions sont dans le même ordre de priorité que dans le Feuilleton de la journée et elles apparaissent également à la fin du Feuilleton des avis. Les notes indiquent le temps qu’il reste pour le débat.

Prévisions pour les jours suivants

Cette section énumère les affaires susceptibles d’être examinées au cours des jours suivants. Cela dépend principalement de l’information fournie par le gouvernement dans la Déclaration hebdomadaire du jeudi, au cours de laquelle le leader du gouvernement à la Chambre énumère les affaires émanant du gouvernement susceptibles d’être examinées dans la semaine à venir. La prévision s’appuie également sur le contenu de la section du Feuilleton intitulé « Ordre de priorité », sous les « Affaires émanant des députés ».

(Voir l’Ordre projeté des travaux sur le site Web de la Chambre des communes.)

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