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État des travaux de la Chambre

L’état des travaux de la Chambre rend compte de façon concise de chaque question abordée par la Chambre ou apparaissant dans le Feuilleton et Feuilleton des avis. Lorsque la Chambre siège, l’état des travaux est publié sous forme électronique par la Direction des Journaux. Une version imprimée est publiée à la fin de chaque session du Parlement.

Contenu

Le document est divisé en trois parties : 

Partie I — Ordres émanant du gouvernement

La Partie I de l’état des travaux de la Chambre indique les diverses étapes franchies par tous les projets de loi à la Chambre, que ce soit les projets de loi émanant du gouvernement ayant été déposés à la Chambre des communes ou au Sénat, ou toutes les motions dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement. Les renseignements enregistrés pour un projet de loi comprennent les suivants : 

Les motions inscrites sous les Ordres émanant du gouvernement sont des motions relatives aux travaux des subsides, aux voies et moyens et à d’autres initiatives ministérielles. Chaque inscription comporte ce qui suit :

Partie II — Affaires émanant des députés

La Partie II de l’état des travaux de la Chambre fournit des renseignements sur les étapes franchies par les projets de loi d’intérêt public parrainés par un député et présentés à la Chambre ou au Sénat, les projets de loi d’intérêt privé et les motions émanant des députés, y compris les motions portant production de documents. 

Chaque inscription comporte une indication du sujet de l’affaire, les dates d’avis et d’examen de l’affaire, le nom du parrain, l’issue de la motion et tout autre renseignement utile sur les étapes franchies par la motion.

Partie III — Questions écrites

La Partie III de l’état des travaux de la Chambre a trait aux questions écrites. Lorsqu’un député donne avis d’une question écrite ou lorsqu’une question écrite a fait l’objet d’une réponse, a été transformé en ordre de dépôt de documents (ce qui suppose que la réponse doit être déposée à titre de document parlementaire), retirée ou transférée au débat d’ajournement pour débat, tout cela est noté dans l’état des travaux de la Chambre. Si la question a fait l’objet d’une réponse, la référence des Débats est notée. Si la question a été transformée en ordre de dépôt de documents, le numéro du document parlementaire (document déposé en réponse) est noté.

L’absence de réponse du gouvernement à une question écrite dans le délai prévu de 45 jours donne automatiquement lieu à un renvoi à un comité permanent, qui doit se pencher sur cette affaire dans les cinq jours de séance suivants.

Part IV — Affaires relatives aux comités

La Partie IV de l’état des travaux de la Chambre fournit des renseignements sur les motions d’adoption de rapports de comités et d’autres motions concernant les comités permanents et spéciaux.

Les motions relatives aux travaux des comités permanents traitent des affaires relatives aux comités permanents, des rapports du comité de sélection, des modifications liées à la composition des comités, de l’adoption de rapports de comités, des ordres de renvoi relatifs aux voyages et d’autres affaires. L’information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.

L’information relative aux affaires des comités spéciaux traite des ordres de renvoi, de l’adoption de rapports de comités et d’autres affaires. L’information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.

Part V — Autres affaires

Cette section de l’état des travaux de la Chambre contient de l’information sur les motions qui traitent d’autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l’ordre de ses travaux, les modifications au Règlement, les résolutions, les questions de privilège et les débats urgents. L’information contenue dans cette section est regroupée et numérotée à des fins de référence seulement.

(Voir l’état des travaux de la Chambre sur le site Web de la Chambre des communes.)

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