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Motions

Les motions des députés servent à présenter toutes sortes de questions. Selon leur intention, elles prennent la forme de résolution ou d’ordre. Les motions visant à faire des déclarations d’opinion ou d’intention, sans ordonner ni exiger de prendre des mesures, sont considérées comme des résolutions.

Ces motions, qui suggèrent généralement que le gouvernement prenne certaines mesures, sont formulées comme suit : « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager [...] ». Le gouvernement n’est pas tenu d’adopter une politique ou des mesures particulières en raison de l’adoption de ce genre de résolution, puisque la Chambre ne fait qu’exprimer une opinion ou déclarer une intention.

Les motions dont l’objet est de donner des instructions à des comités, des députés ou des fonctionnaires de la Chambre, ou de régler les délibérations de la Chambre, sont considérées comme des ordres une fois qu’elles sont adoptées par la Chambre.

Les députés qui ne sont pas des ministres ne peuvent pas présenter des motions contenant des dispositions prévoyant de lever des impôts ou d’engager des dépenses à moins qu’elles ne soient rédigées de manière à simplement suggérer cette mesure au gouvernement. Ces motions sont habituellement rédigées de manière à demander au gouvernement « d’envisager l’opportunité de [...] ».

Plutôt que de présenter un projet de loi qui pourrait nécessiter une recommandation royale, un député peut choisir de présenter une motion proposant d’engager des fonds publics, pourvu que le texte de la motion ne fasse que suggérer cette mesure au gouvernement, sans lui ordonner ou exiger qu’il le fasse.

Avis de motions

Un député doit donner un avis d’au moins 48 heures lorsqu’il a l’intention de proposer une motion. Les avis de motions émanant des députés paraissent dans le Feuilleton des avis le jour où l’avis est donné. Par la suite, ils sont inscrits à la rubrique « Affaires émanant des députés — Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité », qui est publiée dans la version électronique du Feuilleton. Lorsque son nom est inscrit à l’ordre de priorité, un député peut choisir l’une des affaires inscrites à son nom dans la liste des affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité.

Appuyeurs

Les députés qui désirent appuyer une motion déjà inscrite au Feuilleton des avis ou au Feuilleton peuvent, par écrit, informer le Greffier de la Chambre de leur intention. Les appuyeurs peuvent être au nombre de 20 au maximum. Les noms de ces députés sont inscrits au Feuilleton avec la motion. Lorsque la motion est proposée à la Chambre, aucun autre nom ne peut être ajouté à la liste des appuyeurs. Le député qui appuie la motion en Chambre n’a pas besoin d’être parmi ceux qui sont énumérés au Feuilleton.

Rappelons que le nombre d’appuyeurs, quelle que soit l’affaire examinée, n’a rien à voir avec le caractère votable ou non votable de l’affaire en question ou avec son inscription à l’ordre de priorité.

Affaires semblables

Si un député dépose un avis concernant une motion que le Président juge substantiellement semblable à une autre affaire déjà présentée, le Président a le pouvoir discrétionnaire de rejeter l’avis le plus récent. Le député responsable en est informé et la motion lui est renvoyée.

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