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Votes relatifs aux affaires émanant des députés

Si un vote par appel nominal est demandé dans le cadre des Affaires émanant des députés, le vote est reporté au mercredi suivant où la Chambre siège.

Lorsqu’il y a vote par appel nominal sur une question relevant des affaires émanant des députés, le vote du parrain du projet de loi ou de la motion est enregistré en premier. On enregistre ensuite les votes favorables parmi les députés du même côté de la Chambre, en commençant par la rangée arrière, puis les votes favorables des députés de l’autre côté de la Chambre, en commençant par la rangée arrière. Les votes défavorables sont enregistrés de la même manière.

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