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Ordres de dépôt de documents

Les questions nécessitant une réponse longue ou complexe et contenant de l’information provenant de plusieurs ministères peuvent faire l’objet d’un « ordre de dépôt de documents », c’est-à-dire que le gouvernement doit fournir des documents, conformément à un ordre adopté par la Chambre.

C’est le gouvernement qui doit demander qu’une réponse fasse l’objet d’un ordre de dépôt de documents. Si la Chambre consent à procéder de cette façon, le document est déposé immédiatement et devient un document parlementaire que le public peut consulter. Les députés peuvent également en faire la demande au Greffier, mais il n’est pas publié dans les Débats.

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