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Période des questions

Chaque jour de séance, la période des questions, qui est d’une durée de 45 minutes, commence à environ 14 h 15 (à 11 h 15 le vendredi). Le Président donne alors la parole au chef de l’Opposition ou au premier député de ce parti qui posera une question. Cette question initiale est généralement suivie d’autres questions, qui sont appelées « questions supplémentaires ». Celles-ci visent la plupart du temps à faire préciser la réponse à la question initiale ou à obtenir de plus amples renseignements.

Par la suite, d’autres députés représentant les partis de l’opposition peuvent poser des questions. Selon un ordre convenu entre eux, ces députés peuvent aussi poser des questions supplémentaires.

Les députés du parti au pouvoir, les députés de partis politiques non officiellement reconnus à la Chambre et les députés indépendants peuvent également poser des questions, mais moins souvent que les députés de partis de l’opposition officiellement reconnus.

La participation à la période des questions est en grande partie l’affaire des divers caucus et de leurs whips, et elle peut donner lieu à des négociations entre les partis. L’ordre d’intervention varie selon le nombre de partis représentés à la Chambre et le nombre de députés de chaque parti. De plus, les partis peuvent négocier une limite de temps maximale pour chaque question et chaque réponse. Actuellement, la limite est de 35 secondes chacune.

Chaque parti décide quotidiennement des députés qui participeront à la période des questions et remet au Président la liste des noms de ses députés dans l’ordre dans lequel il serait souhaitable de les entendre. Cependant, la décision d’accorder la parole à un député relève du Président.

Les députés doivent être à leur place pour pouvoir poser une question et peuvent obtenir la parole plus d’une fois au cours de la même période des questions.

Les ministres et les secrétaires parlementaires ne posent pas de questions.

Rôle du Président

Le Président veille à ce que la période des questions se déroule d’une manière civilisée, à ce que les questions et réponses ne se transforment pas en débat, et, enfin, à ce que les députés qui posent des questions, tout comme ceux qui y répondent, puissent se faire entendre.

Le Président ne pose pas de questions orales et n’y répond pas non plus.

Les lignes directrices qui régissent la forme et le contenu des questions orales sont fondées sur les conventions, les usages et la tradition. Le Règlement ne fait état d’aucune règle écrite régissant les questions, mais la pratique ainsi que certains précédents et déclarations de divers Présidents au fil des ans ont contribué à établir un ensemble de principes et de lignes directrices.

Le Président a la discrétion et le pouvoir de rejeter toute question posée pendant la période des questions s’il croit qu’elle contrevient aux lignes directrices de la Chambre. Le Président peut alors suggérer au député de reformuler sa question ou simplement demander à un autre député de poser la question suivante.

Habituellement, le Règlement ne peut être invoqué et une question de privilège ne peut être soulevée pendant la période des questions. Le traitement de ces affaires doit être reporté à la fin de cette période. Toutefois, si le Président juge qu’une situation survenue pendant la période des questions est suffisamment grave pour justifier une action immédiate, par exemple dans le cas de propos non parlementaires, l’affaire est examinée sur-le-champ.

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