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Élection du Président de la Chambre

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l’élection du Président au début d’une législature ou, de temps à autre, si le poste est vacant. Lors de la première séance d’une nouvelle législature, les députés rassemblés sont invités à se rendre au Sénat, où on les informe qu’il sera impossible d’entamer les affaires de la nouvelle législature ou de lire le discours du Trône tant que la Chambre des communes n’aura pas élu de Président.

Les députés retournent ensuite à la Chambre et procèdent immédiatement à l’élection du Président par scrutin secret.

Candidats

À l’exception des ministres et des dirigeants des partis, tous les députés peuvent assumer la présidence, à moins qu’ils informent le Greffier de la Chambre (par écrit, au plus tard à 18 h la veille de l’élection) qu’ils ne désirent pas proposer leur candidature.

Avant l’élection, les députés qui sont candidats peuvent prononcer un discours de présentation d’une durée maximale de cinq minutes. Après les discours, la Chambre suspend ses délibérations pendant 30 minutes, après quoi les députés procèdent à l’élection du Président.

Déroulement de l’élection

L’élection est présidée par le doyen de la Chambre, soit le député dont la carrière ininterrompue est la plus longue et qui n’est ni un ministre du Cabinet, ni un dirigeant de parti, un leader de la Chambre ou un whip.

L’élection a lieu par scrutin secret: des isoloirs sont installés sur le Bureau, qui fait face au fauteuil du Président. Au cours de l’élection, aucun débat n’est permis, aucune motion n’est acceptée et aucune question de privilège ne peut être soulevée.

Les députés qui souhaitent voter pour un candidat à la présidence numérotent, parmi les noms inscrits sur le bulletin de vote, leurs choix par ordre de préférence, et ce, jusqu’à ce que tous les candidats qu’ils souhaitent voir élire soient numérotés. Il n’est pas nécessaire de classer tous les candidats en lice.

Le scrutin est ensuite dépouillé par le Greffier de la Chambre. Il est d’abord réparti en tenant compte du premier choix de chaque député. Si un candidat obtient plus de la moitié des voix, le député qui préside l’élection annonce à la Chambre le candidat élu. Sinon, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé. S’il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats ayant obtenu le moins de votes, tous les candidats sont éliminés.

Les votes attribués aux candidats éliminés sont recomptés puis répartis entre les candidats restants selon le deuxième choix exprimé sur chaque bulletin de vote. Le processus suit ainsi son cours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue. Le nom du candidat élu est alors annoncé à la Chambre.

Si deux candidats ou plus arrivent à égalité après l’élimination de tous les autres candidats, le Greffier de la Chambre prépare de nouveaux bulletins sur lesquels figurent les noms des candidats restants par ordre alphabétique. Le processus susmentionné est repris et cesse dès qu’un candidat obtient plus de la moitié des votes.

Après l’élection du Président, le Greffier de la Chambre détruit tous les bulletins de vote et les documents ayant servi au comptage. Le Greffier ne peut divulguer le nombre de votes obtenus par un candidat.

Le Président élu, escorté par le premier ministre et le chef de l’opposition, prend le fauteuil, remercie les députés de l’avoir choisi, puis ajourne la Chambre jusqu’au lendemain.

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