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Débats d’urgence

Le Règlement fournit aux députés l’occasion de tenir des débats spéciaux sur des questions urgentes. Tout député peut demander que la Chambre étudie une question requérant son attention immédiate en débattant une motion d’ajournement. Si la demande est accueillie, le débat a lieu à la première occasion, même sans l’avis habituel de 48 heures.

Lancement du débat

Le Président doit être informé par avis écrit du sujet du débat d’urgence au moins une heure avant que le député ne demande le débat, à la fin de l’étude des affaires courantes ordinaires. Le député fait une brève déclaration et donne lecture du texte de la demande qu’il a présentée au Président. Il n’est pas autorisé à épiloguer ni à présenter d’arguments.

Lorsque le Président reçoit plus d’un avis, il donne la parole aux députés dans l’ordre selon lequel leurs demandes lui sont parvenues.

C’est le Président qui décide si une affaire mérite que la Chambre l’examine toutes affaires cessantes. Qu’il accueille ou qu’il rejette la demande de débat d’urgence, le Président n’a pas à exposer les raisons qui motivent sa décision.

Critères de décision

Le Président détermine d’abord s’il existe d’autres moyens de soumettre la question à la Chambre dans un délai raisonnable.

Il doit alors déterminer ce qui suit :

Il tient également compte d’autres facteurs. Les titulaires de la présidence ont établi que, normalement, la question qu’on demande à débattre d’urgence ne devrait pas : 

Le Président tient par ailleurs compte de la mesure dans laquelle la Chambre souhaite tenir un débat d’urgence sur la question qui fait l’objet de la demande.

On ne peut présenter plus d’une motion portant débat d’urgence au cours d’une même séance.

Heure et jour du débat

Sauf lorsque le Président ordonne qu’il ait lieu le jour de séance suivant, un débat d’urgence doit avoir lieu le jour même où il est autorisé.

Du lundi au jeudi, un débat d’urgence commence à l’heure habituelle de l’ajournement pour la journée (en règle générale à 18 h 30) et se termine au plus tard à minuit. S’il a lieu un vendredi, le débat commence dès que le Président juge la demande de débat recevable, et il se termine au plus tard à 16 heures.

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