Passer au contenu Début du contenu

Déclarations de ministres

À l’appel de « Déclarations de ministres », les ministres peuvent faire de brèves déclarations sur la politique gouvernementale et des annonces d’intérêt national. Après une déclaration de ministre, un porte-parole de chaque parti de l’opposition reconnu peut répliquer, mais non lancer un débat ni interroger le ministre.

Le temps dont le ministre dispose n’est pas explicitement limité, mais une réponse ne peut être plus longue que la déclaration qu’elle suit, et la durée des délibérations sous cette rubrique est à l’entière discrétion du Président.

Rien n’oblige les ministres à faire leurs déclarations à la Chambre. Ils peuvent tout aussi bien choisir de faire des annonces sur la politique gouvernementale à l’extérieur de la Chambre. Lorsqu’ils l’ont fait, cela a parfois suscité des questions de privilège, mais la présidence a toujours jugé que cela ne portait pas atteinte au privilège parlementaire.

À l’occasion, après les « Déclarations de ministres », les députés peuvent se lever pour observer un moment de silence lorsque les déclarations servent à commémorer une occasion solennelle spéciale, un anniversaire ou le décès d’une personne de marque. Quand les partis s’entendent, ces moments de silence peuvent aussi avoir lieu à un autre moment au cours de la séance

Le temps consacré aux délibérations sous cette rubrique s’ajoute à celui qui était prévu pour l’étude des ordres émanant du gouvernement ce jour‑là, ce qui retarde d’autant l’heure de l’ajournement de la Chambre.

Haut de page