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Suspension de certains articles du Règlement - Débat spécial

La Chambre peut suspendre certaines dispositions de son Règlement afin d’expédier des affaires jugées urgentes par le gouvernement. En vertu de l’article 53, les ministres peuvent à tout moment présenter une motion portant suspension de l’application des dispositions du Règlement énonçant les exigences relatives aux avis et aux heures de séance. Les ministres doivent expliquer pourquoi ils jugent la situation urgente.

Le Président peut autoriser jusqu’à une heure de débat ininterrompu sur ces motions et suspendre à cette fin l’étude des affaires dont la Chambre est alors saisie.

Seuls les autres ministres peuvent proposer des amendements à la motion.

Si personne ne demande à intervenir, le Président met immédiatement la motion aux voix.

À la fin du débat ou de l’heure qui y était consacrée, le Président demande aux députés opposés à la motion de se lever. Si 10 députés ou plus se lèvent, la motion est réputée retirée; à défaut, elle est adoptée et devient un ordre de la Chambre.

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