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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le Comité est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants, ainsi que toute autre question que lui renvoie la Chambre des communes. Comme pour les autres comités de la Chambre, ses pouvoirs, sa composition et ses activités sont définis au chapitre 13 du Règlement de la Chambre des communes. Il est donc autorisé à se pencher sur les objectifs des programmes et des politiques du ministère qui lui sont confiés, sur sa capacité à atteindre ces objectifs, sur ses prévisions de dépenses et sur les lois qui régissent ses activités.

La plupart de ces travaux reviennent périodiquement, par exemple quand le Budget principal des dépenses – dans lequel sont énoncées les dépenses prévues par les ministères pour l’année financière – est présenté au Parlement. Le Comité peut également entreprendre des études sur des questions précises intéressant les anciens combattants et faire ensuite connaître ses vues à la Chambre des communes. Il se fait une opinion et prépare ses recommandations à partir de l’information recueillie au cours de ses réunions avec les ministres, ainsi qu’avec des fonctionnaires, des experts indépendants et tous les autres témoins qu’il souhaite convoquer. En vertu du Règlement, le gouvernement est tenu de répondre aux opinions et aux recommandations contenues dans chacun des rapports du Comité.

Celui-ci peut aussi faire enquête sur toute autre question que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut être saisi notamment, après leur dépôt à la Chambre, de tous les projets de loi visant à créer ou à modifier des dispositions législatives concernant les activités du ministère des Anciens combattants et des programmes destinés aux anciens combattants comme la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants et la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Il peut étudier les dispositions proposées et en faire rapport à la Chambre, avec ou sans amendements. Il peut enfin se pencher sur les nominations par décret du conseil à des postes non judiciaires liés au mandat des deux ministères, une fois que ces décrets ont été déposés à la Chambre des communes et lui ont été renvoyés.

Les questions touchant les anciens combattants ont longtemps été examinées par le sous-comité des anciens Combattants, relevant du Comité permanent de la Défense nationale de la Chambre des communes. Le 4 avril 2006, soit le deuxième jour de la première session de la 39e législature, le leader du gouvernement en Chambre, l’honorable Rob Nicholson et le député de Sackville – Eastern Shore, M. Peter Stoffer, ont tous deux déposé une motion demandant que soit créé un comité permanent des anciens combattants. Le 5 avril, il y a eu consentement unanime pour l’adoption de la motion du leader du gouvernement. Le comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a tenu sa première réunion le 9 mai 2006, et Rob Anders en a été le premier président.

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Outre l’analyse récurrente des crédits budgétaires, les premières études du Comité, au cours de la 39ème législature, ont porté sur les soins de santé et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ainsi que sur la création d’un poste d’ombudsman des vétérans. Il a par la suite comparé les services offerts aux vétérans canadiens avec ceux offerts aux vétérans des autres pays du G-8. Au cours de la 40ème législature, il a entrepris une étude d’envergure de la Nouvelle Charte des anciens combattants, dont le rapport a été déposé en juin 2010. En mars 2011, il a étudié et amendé le projet de loi C-55, modifiant la Nouvelle Charte des anciens combattants, afin d’inclure un article prévoyant son examen par un comité parlementaire.

Au cours de la première session de la 41ème législature, le Comité a déposé des rapports sur les programmes de commémoration, sur la livraison des services de première ligne liés à la qualité de vie des vétérans, sur le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel), ainsi que sur l’uranium appauvri.

Au cours de la seconde session de la 41ème législature, il a procédé au printemps de 2014 à l’examen prévu des dispositions du projet de loi C-55, entré en vigueur le 3 octobre 2011. En octobre 2014, il a étudié et adopté avec des amendements mineurs le projet de loi C-27 élargissant l’accès à l’embauche pour certains militaires et vétérans des Forces canadiennes. En juin 2015, il a déposé un rapport sans recommandations sur le continuum des services de transition offerts aux militaires qui quittent les Forces canadiennes et deviennent ainsi des vétérans.