Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 19 - Programme de soutien aux expositions et aux festivals
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Rapport 18 - Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 16 - Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 15 - Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 14 - Programme de contestation judiciaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens
Adopté par la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 12 - Industrie canadienne de la cinématographie
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 11 - Téléfilm Canada - mandat et priorités
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 10 - Téléfilm Canada - mandat et priorités
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 mars 2007
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 octobre 2006
Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens
Adopté par la Chambre : Mardi 24 octobre 2006
Rapport 6 - Étude concernant les Musées canadiens
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2006
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 septembre 2006
Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Rapport 2 - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2006