39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Téléfilm Canada - mandat et priorités
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 11:
Téléfilm Canada - mandat et priorités
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10:
Téléfilm Canada - mandat et priorités
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
