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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Rapport 19 - Paradigmes changeants
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 mai 2019
Rapport 13 - Centres culturels et districts culturels au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 1 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 29 janvier 2019
Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort
Présenté à la Chambre : Mardi 18 septembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019
Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 janvier 2018
Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 avril 2016