42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-376
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Adopté par la Chambre le 7 novembre 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2018
- Présenté à la Chambre : 24 octobre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.