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À propos

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité) étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il peut s’agir, par exemple, de projets de loi, de règlements proposés et précisés à l’article 5 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à l’article 27.1 de la Loi sur la citoyenneté, de prévisions de dépenses ou de nominations par décret. Le Comité peut également se pencher sur des questions de son choix.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité jouit des mêmes pouvoirs que les autres comités permanents de la Chambre des communes, notamment de faire des rapports, de convoquer des témoins et d’exiger la production de dossiers et de documents.

Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

De plus, le Comité fait des études et présente des rapports sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), notamment :

  • les textes législatifs liés à IRCC ou à la CISR;
  • les objectifs des programmes et des politiques de IRCC ou de la CISR, et l’efficacité de leur mise en œuvre;
  • les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l’efficacité de leur mise en œuvre par IRCC ou par la CISR;
  • une analyse de la réussite relative de IRCC ou de la CISR, mesurée en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés;
  • d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement de IRCC ou de la CISR que le Comité juge bon d’étudier.

En juillet 2013, les responsabilités relatives à certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada ont été transférées du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à IRCC. Par conséquent, le Comité est en mesure d’entreprendre des études sur ces secteurs depuis cette date.

Politique fédérale de multiculturalisme

L’alinéa 108(3)b) du Règlement de la Chambre des communes octroie au Comité le mandat de surveiller la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Cependant, l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui relevait de la responsabilité du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008, est passée sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien en 2015. Depuis ce temps, le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les questions relatives à la politique fédérale de multiculturalisme.