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Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Rapport 3 : Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2020
Rapport 2 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2020
Rapport 1 : Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2020
Défis pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par Covid-19
Dernière réunion : 23 novembre 2020
Travaux du Comité
Dernière réunion : 16 novembre 2020
Projet de loi C-5
Dernière réunion : 16 novembre 2020
Budget principal des dépenses 2020-2021
Dernière réunion : 5 novembre 2020