Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
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Travaux du Comité
Dernière réunion : 2 octobre 2024
Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web
Dernière réunion : 2 octobre 2024
Projet de loi C-354
Dernière réunion : 23 septembre 2024
Rapport 12 : La pratique sécuritaire du sport au Canada
Présenté à la Chambre : 19 juin 2024